Acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente
L'utilisation de nos SERVICES EN LIGNE est soumise aux conditions générales d'utilisation et de vente (CONDITIONS).
L'utilisation est réservée aux personnes de plus de 18 ans résidant en Suisse, s'inscrivant avec une adresse de livraison et une adresse email dont elles sont titulaires (UTILISATEUR). La livraison à l'étranger ainsi que les commandes faisant l'objet de livraison et facturation à des adresses différentes ne sont possibles qu'en prépaiement en ligne. Les personnes n'ayant pas 18 ans nécessitent l'aval de leurs parents ou de leurs représentants légaux, lesquels doivent déclarer, accepter ces dispositions.
En acceptant nos conditions générales d'utilisation et de vente, vous passez un contrat avec smartphoto et confirmez de ce fait avoir pris connaissance de l'intégralité de ces conditions et déclarez les approuver. Si les CONDITIONS ne sont pas acceptées, smartphoto ne peut dans ce cas, mettre ses SERVICES EN LIGNE à votre disposition.
smartphoto se réserve le droit de modifier ces CONDITIONS à tous moments. Le droit d'utilisation de nos SERVICES EN LIGNE se fera uniquement après acceptation des CONDITIONS.
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SERVICE EN LIGNE
Mon compte
Vous pouvez vous enregistrer en tant qu'UTILISATEUR sur tous les sites de smartphoto et vous avez suite à votre enregistrement accès sous "Mon compte" à vos données client. Pour accéder à votre compte en ligne votre adresse Email et votre mot de passe sont nécessaire.
Produits
Sous ce point de notre menu, vous trouvez tous nos produits photos numériques.
Mes Photos
Dans cette rubrique vous créez avec vos PHOTOS NUMÉRIQUES votre album photo en ligne privé. Vos PHOTOS NUMÉRIQUES sont stockées gratuitement et sans limite de volume ou de temps dans votre album en ligne et vous pouvez ajouter à chaque photo votre commentaire (TEXTE). Depuis votre album en ligne vous avez, à tous moment, la possibilité de commander des tirages et divers produits photos. Vous pouvez depuis votre album photo en ligne inviter par Email vos amis et vos collègues du monde entier, à regarder vos PHOTOS NUMÉRIQUES dans votre propre album en ligne, lire vos commentaires et y ajouter leur propre commentaire. Vos amis ayant une adresse postale Suisse pourront avec vos photos, commander des tirages et d'autres produits photos (en temps qu'UTILISATEUR). Vos photos numériques et leurs TEXTES ne peuvent être effacés par un autre que vous. Le droit d'inviter des amis des amis à consulter un album est exclusivement réservé au créateur de l'album en ligne. smartphoto se réserve le droit, si aucune commande numérique n'a été effectuée pendant 12 mois, d'effacer vos albums en ligne (voir smartphoto: droits et obligations)
BEA
La base de calcul pour le crédit des points BEA est le montant net de commande (après déduction des éventuels rabais ou crédits) hors frais de port et de conditionnement. Pour 1 Franc dépensé chez smartphoto 10 points BEA vous seront crédités. Chez smartphot™ les points BEA peuvent uniquement être collectionnés en ligne par le biais du site www.smartphoto.ch. Afin que les points BEA soient crédités, il est impératif que les clients cliquent sur le lien indiqué par smartphoto et qu'ils aient un compte client ouvert chez BEA. Le crédit des points n'est pas possible à postériori. smartphoto n'est pas responsable de l'émission des points ou de l'attribution des primes et ne peut être tenu pour redevable. Pour la validité et le rachat des points veuillez vous référer aux conditions générales de vente de BEA. L'exclusivité de la relation contractuelle avec les collecteurs de points BEA revient à BEA. En cas de réclamation concernant le calcul des points ou de transfert erroné de points, le service clients BEA est à votre disposition sous le numéro de tél.: 056 444 22 22 et par email : kundendienst@bea-verlag.ch. Les conditions générales de vente de BEA s'appliquent.
PRIX et CONDITIONS de LIVRAISON
Nos SERVICES EN LIGNE sont généralement disponibles 24 heures sur 24 et 365 jours. Restriction faite des comptes bloqués pour cause de non respect des CONDITIONS, de l'entretien du système et d'imprévisibles pannes du système. Chaque commande est confirmée par email à l'UTILISATEUR. Nos prix, ainsi que la participation aux frais de port peuvent changer de temps en temps. Vous trouverez les prix valables à ce jour sur notre site Web sur Internet sous http://www.smartphoto.ch/tarifs. Hors et sous réserve d'offres spéciales. Les prix déterminant le montant de la facture apparaîtront dans le sommaire de votre commande, à la fin lorsque l'UTILISATEUR en cliquant sur le bouton correspondant mette celle-ci en circuit. Les prix sont indiqués en Francs Suisses et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Avec le succès de l'expédition de la commande par Internet et respectivement la bonne RECEPTION de celle-ci par le laboratoire, l'ordre sera considéré par les deux parties comme un engagement et l'UTILISATEUR déclare de ce fait être d'accord avec les conditions actuelles de livraison. Celles-ci sont indiquées sur http://www.smartphoto.ch/tarifs sous la rubrique " Délais de livraison et frais de port ". Les annulations ou les modifications ultérieures de commandes seront aux frais de celui qui passe commande. smartphoto se réserve le droit, lors de circonstances particulières ou pour les bons clients de faire ou non un geste commercial à titre gracieux.
Modes de paiement
Les modes de paiements ci-dessous sont à dispositions: facture, cartes de crédit, TWINT, Paypal
Facture
Un bulletin de versement électronique vous sera envoyé par e-mail. Si vous avez choisi cette option, un bulletin de versement papier sera également joint à votre colis. Veuillez utiliser ce bulletin pour le paiement, dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation. Pour consulter vos factures, rendez-vous sur www.smartphoto.ch, rubrique Mon compte/Mon Smartphoto/Mes commandes. Les factures sont mises à disposition par smartphoto uniquement par cette voie. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de relance et de contentieux.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le débiteur se verra facturer des frais de retard (première relance = CHF 4 / deuxième relance = 10 CHF / troisième relance = CHF 18). Tous les frais supplémentaires engendrés par les retards de paiement seront à charge du débiteur. Lorsque la procédure de relance demeure infructueuse, les montants facturés peuvent être cédés à une société chargée de l’encaissement, ce qui entraînera des frais supplémentaires conformément à www.fairpay.ch. Dans ce cas, un intérêt annuel supplémentaire allant jusqu’à 10% pourra être facturé à partir de la date d’échéance.
Clause de rétractation
En raison de la forte personnalisation des produits commandés chez smartphoto, smartphoto ne propose qu'une clause de rétractation limitée.
smartphoto accorde un droit de rétractation pour les produits suivants:
Photos sur toile, Photos sur toile de Luxe, Photos sur toile avec cadre, Posters Alu, Posters Photos et Posters Photos avec cadre, créé avec des photos choisies dans la galerie photos proposée sur le site. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables, réalisés et confectionnés selon les spécifications du client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer un droit de rétractation auprès de smartphoto sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. L'exercice du droit de rétractation conduit à transformer le contrat de vente en un contrat de restitution, qui de fait si les marchandises sont retournées dans le délai susvisé, donne droit à la modification ou à l'annulation de la facture correspondante ou en cas de pré-payement du remboursement des sommes reçues. Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi facturés à la commande seront remboursés. Les frais de retour du ou des produit(s) restant à la charge de l'acheteur. Une demande de rétractation est à expédier préalablement par Email à service.fr@smartphoto.ch. Après entente le retour est à effectuer à smartphoto SA, Salinenstrasse 59, 4133 Pratteln dans l'état et l'emballage d'origine avec tous les accessoires et la notice, afin d'en permettre la commercialisation. Pour une gestion optimisée, une copie du bulletin de livraison ou de la facture (disponible comme PDF sur notre site, sous la rubrique " Mon Compte ") doit être jointe au retour. Dès réception des marchandises, smartphoto modifiera ou annulera la facture et en cas de pré-payement remboursera le montant reçu. smartphoto se réserve le droit de ne pas rembourser la somme dans sa totalité, si le ou les produit(s) présentaient des dommages dû à une utilisation abusive ou ne résultant pas des caractéristiques du produits.
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Retour des produits non conformes:
smartphoto Le mail de confirmation expédié après la transmission de la commande contient toutes les informations sur le(s) produit(s) commandé(s) (quantité de photos, formats et options) et permet aux 2 parties, de constater une éventuelle erreur de smartphoto. Concernés sont les produits livrés présentant des lacunes étant dues au produit lui-même ou liées à un incident survenu durant le procédé de fabrication ou de livraison de la commande. Si dans un délai de 14 jours à dater de la réception du/des produit(s), aucune réclamation de l'acheteur ayant pour raison la non-conformité ou des défauts évidents du/des produit(s) livré(s), n'a été réceptionnée par smartphoto, le(s) produit(s) seront considérés comme étant conformes.
Un geste à titre commercial lors de circonstances particulières ou aux bons clients reste à l'appréciation de smartphoto.
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Commande dans la même catégorie de produits:
Une commande comprenant plusieurs produits de la même catégorie, peut selon les cas être expédiée dans des paquets différents. Dans ce cas aussi, les frais de port indiqués sur la liste de prix ne seront facturés qu'une seule fois et c'est le délai de production et de livraison indiqué pour la catégorie du produit qui devra être pris en compte (une livraison partielle de la part de la Poste est possible).
Commandes mixtes différente catégorie de produits:
Une commande comprenant des produits de catégories différentes sera pour des raisons techniques expédiée en plusieurs paquets. Ce sont les délais de production et de livraison indiqués pour chacun des produits qui devront être pris en compte. Lors de commandes mixtes, les frais de port ne seront appliqués qu'une seule fois. Les frais de port calculés correspondront au groupe de produits avec les frais de port les plus élevés de la commande.
Pas de garantie pour les délais de production et de livraison:
smartphoto planifie de manière très minutieuse ses capacités en employant toutes les informations à sa disposition, afin que les délais de production puissent être respectés. Une soudaine et inattendue forte demande (en particulier, pendant les semaines avant et après les jours fériés ou après les vacances scolaires) ou d'autres événements imprévisibles ne peuvent-être exclus.
De ce fait smartphoto ne peut accorder aucune garantie pour ces délais de production et de livraison et ne peut-être tenue responsable pour d'éventuels retards. Pour la livraison nous renvoyons aux conditions générales de la Poste.
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UTILISATEUR: Droits, devoirs et responsabilités
En tant qu'UTILISATEUR vous vous engagez, lors de l'enregistrement, à indiquer à smartphoto des données correctes et exactes, en particulier de vous enregistrer avec une adresse e-mail valable. En cas de changement des données, les modifications doivent être immédiatement actualisées. En tant qu'UTILISATEUR vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe et vous assurer que vos codes d'accès ne soient pas transmis à des tiers. Si vous supposez que vos codes d'accès ont été perdus ou utilisés sans autorisation, vous devez le signaler immédiatement par téléphone et lettre recommandée à smartphoto. L'UTILISATEUR n'a le droit de transmettre, enregistrer ou disposer des données, images et textes sur SERVICE NUMÉRIQUE et nos ALBUM EN LIGNE que lorsque les conditions suivantes sont remplies:
Il n'est pas autorisé de transmettre, d'enregistrer ou de mettre à disposition des programmes, logiciels, virus, vers, chevaux de Troie et autres données nuisibles. L'UTILISATEUR garantie qu'il possède tous les droits sur ses PHOTOS NUMÉRIQUES et TEXTES, en particulier les droits d'auteurs et de marque. L'UTILISATEUR garantie que la transmission, l'enregistrement et la mise à disposition des PHOTOS NUMÉRIQUES et TEXTES à l'aide des SERVICES en LIGNE de smartphoto ne viole les droits, les obligations et les engagements et les secrets professionnels ou commerciaux d'un tiers.
L'UTILISATEUR n'a pas le droit d'utiliser des photos ou des textes, qui en étant transmis, enregistrés ou mis à disposition troubleraient l'ordre public et transgresseraient les bonnes mœurs. Sont en particulier concernés, les PHOTOS NUMÉRIQUES et TEXTES:
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L'UTILISATEUR est entièrement responsable du contenu et des effets de ses photos, vis-à-vis de smartphoto et tiers. L'UTILISATEUR sera tenu pour entièrement responsable des dommages et coûts engendrés par la violation de ces DISPOSITIONS.
Seul l'UTILISATEUR est responsable vis-à-vis du cercle des personnes invitées à l'aide des ALBUMS en LIGNE. L'UTILISATEUR sera tenu pour responsable du comportement de ces personnes vis-à-vis de smartphoto, sans que smartphoto ne perde ses droits vis-à-vis de ces personnes. En cas de réception d'images numériques ou imprimées, de films, négatifs, supports de données ou d'autres articles photos arrivés par erreur à un UTILISATEUR, il est impératif de le signaler immédiatement à smartphoto. L'utilisation des programmes, que smartphoto met à disposition, pour téléchargement sur son site Internet, suppose le consentement de l'UTILISATEUR avec les licences et les conditions de garanties du fabricant des dits programmes.
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smartphoto: droits et obligations
Les SERVICES en LIGNE sont à la disposition de l'utilisateur, pour autant que celui-ci respecte les DISPOSITIONS et en particulier toutes les obligations. smartphoto n'est pas tenue d'examiner les PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES ou autres données transférés, stockés ou mis à disposition par l'UTILISATEUR sur http://www.smartphoto.ch/. Par l'utilisation des SERVICES en LIGNE fournis, l'UTILISATEUR accorde à smartphoto une licence non limitée en temps et en espace, gratuite et non exclusive. Cette licence couvre tous les droits concernant le stockage et la mise à disposition des PHOTOS NUMÉRIQUES et l'exécution des commandes. Par ailleurs, cette licence donne le droit à smartphoto de prendre en compte les DISPOSITIONS définies dans les droits et obligations.
smartphoto réserve à sa seule discrétion les droits suivants:
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- En cas de suspicion d'infraction contre ces DISPOSITIONS, le vol ou la diffusion non autorisée de PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES ou d'autres données ou programmes, de bloquer à l'improviste les comptes et les albums en ligne de ces UTILISATEURS ou, de les effacer. Le droit de verrouiller ou d'effacer un compte en cas de non paiement d'une facture après expiration du délai de paiement après le troisième rappel ou lors de l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit. L'obligation de paiement par l'UTILISATEUR de l'ensemble des produits et des services fournis n'est de ce fait pas supprimée.
- Un droit de regard et d'examen sur toutes les PHOTOS NUMÉRIQUES, TEXTES et autres données et programmes transmis, stockées ou mis à disposition. smartphoto est en droit de refuser la transmission, le stockage et la mise à disposition de toutes les données ou de supprimer sans préavis, si ceux-ci contreviennent aux DISPOSITIONS ou à une réglementation légale.
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- smartphoto est autorisée, pour des raisons techniques, de limiter ou de supprimer totalement la transmission, le stockage et la mise à disposition de toutes les données. smartphoto est également autorisée à cesser à tout moment de mettre à disposition sur son site, temporairement ou définitivement tous ou certains de ses SERVICE EN LIGNE
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- Dans la mesure du possible l'UTILISATEUR sera averti par smartphoto au moins 14 jours avant la réduction ou la suppression
smartphoto: limites de la responsabilité
smartphoto exclut, dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité en relation avec la performance de ses SERVICES en LIGNE. smartphoto n'est notamment, pas responsable des dommages dans les circonstances suivantes: Toutes les données personnelles envoyées à smartphoto comme l'adresse e-mail, le mot de passe, les TEXTES et PHOTOS NUMÉRIQUES sont envoyées non cryptées.
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Vos données sont stockées sur nos propres serveurs multi sécurisés, chez smartphoto en Belgique. Le stockage est soumis aux strictes lois de protection des données de l'UE et soumis à des contrôles régulièrement.
smartphoto ne donne aucune garantie et exclut toute responsabilité pour la forme, le contenu et la finalité des données, PHOTOS NUMÉRIQUES transmises ou stockées DIGITALBILDER, TEXTES et d'autres données.
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Juridiction et application des droits
Pour tous les litiges, dans le cadre de contrats de consommation liés à l'utilisation du site smartphoto et des SERVICES en LIGNE, seul les tribunaux étatiques au siège social du site smartphoto à Pratteln (Canton de Bâle-Campagne, Suisse) sont convenue en tant que juridiction compétente.
Le droit suisse est exclusivement applicable.
Le droit suisse est exclusivement applicable.
Dernière modification de ces CONDITIONS: Pratteln, 25.11.2022
Déclaration Générale de Confidentialité
Smartphoto accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée. Pour vous permettre de profiter de nos services, nous avons besoin de certaines données vous concernant. La présente Déclaration Générale de Confidentialité explique ce que nous faisons avec ces données, et sur quelles bases légales.
La présente Déclaration Générale de Confidentialité régit le traitement de vos Données à caractère personnel par le responsable du traitement : smartphoto SA, Salinenstrasse 59, 4133 Pratteln, Suisse, immatriculé au registre du commerce sous CH – 280.3.000.085-6 (ci-après : «smartphoto»).
La présente Déclaration Générale de Confidentialité expose vos droits et obligations vis-à-vis de smartphoto et peut être amenée à être revue ou actualisée. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de la consulter régulièrement.
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Article 1 – Généralités
Par la présente Déclaration Générale de Confidentialité, smartphoto se conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou « GDPR »), ainsi qu’à toute autre législation locale concernant la protection des données privées.
Délégué à la protection des données / Data Protection Officer (DPD)
Il est du devoir du délégué à la protection des données (DPD) de s'assurer que la politique de confidentialité de l'entreprise est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le DPD agit en tant que conseiller du responsable du traitement des données ou du sous-traitant et assure la liaison avec l'autorité de protection des données. Le DPD peut être contacté à l'adresse électronique suivante: dpo.ch@smartphoto.com.
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Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez :
- Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP ;
- Catégorie 2 : lors de l’enregistrement d’un compte client sur le site internet/l’application : votre adresse courriel et votre mot de passe, ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil telle que vos nom, prénom et/ou vos événements personnels enregistrés dans les options de création de votre calendrier ;
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale pour permettre une livraison ; vos données de paiement et de facturation lorsque vous passez une commande ;
- Catégorie 4 : lors de l’inscription à notre newsletter : votre adresse courriel ;
- Catégorie 5 : les photos que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la fabrication des produits ;
- Catégorie 6 : via les cookies : voir article 9.
- Catégorie 7 : transmission à des tiers: votre adresse IP, adresse courriel, les détails de votre commande et autres données électroniques.
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Activité
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Exemples
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Contexte
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Commandes et livraisons |
Vos prénom, nom, adresse (courriel), données de paiement et de facturation
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Catégorie 6:
Cookies |
Informations concernant votre comportement de navigation sur le site internet ou sur d’autres services smartphoto en ligne, appareils, adresses IP, types de navigateur internet, données de localisation, préférences, ...
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Certaines informations sont collectées via des cookies. Voir article 9 pour un complément d’information.
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Catégorie 7:
Transmission à des tiers |
Votre adresse IP, adresse courriel, détails de votre commandes et autres données électroniques
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Certaines informations sont transmises à nos partenaires lorsque, par exemple, vous publiez une évaluation sur smartphoto ou choisissez un bon d’achat de notre réseau de partenaires. Voir article 3.3 pour un complément d’information.
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2.2. Smartphoto peut recueillir de différentes façons des données vous concernant (Données à caractère personnel) :
- en utilisant des cookies (voir ci-dessous) ;
- lors de l’enregistrement et de l’utilisation du site internet/de l’application.
Article 3 – Objectifs du traitement
3.1. Objectifs généraux :
Smartphoto n’utilisera les Données à caractère personnel recueillies qu’aux fins suivantes :
- Catégorie 1 : votre adresse IP en vue d’entretenir et d'améliorer son site internet/son application et d'intégrer les Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant pas de retrouver l'identité des personnes et entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de smartphoto, en vue d'améliorer en permanence son site internet/son application et ses services. L’adresse IP nous permet aussi de traiter des informations géographiques via Google. Nous retenons également vos préférences afin de pouvoir vous donner des conseils adéquats.
- Catégorie 2 : votre mot de passe et votre adresse courriel (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) en vue de gérer votre compte sur ce site internet/cette application, avec comme base légale l'exécution du contrat que vous avez demandé, et, si vous l'avez indiqué, l'envoi de marketing direct également, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, le paiement et la facturation des produits que vous avez commandés, avec comme base légale la prestation d’un service que vous avez demandé. A chaque nouvelle commande, vous avez la possibilité d’autoriser ou non la sauvegarde de vos données de paiement. Nous les conservons en tant que service supplémentaire pour vous si tel est votre souhait.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel en vue de vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des offres spéciales et promotions, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 5 : les photos que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la fabrication des produits.
- Catégorie 6 : cookies, voir article 9 pour un complément d’information.
- Catégorie 7 : votre adresse IP, adresse courriel et certaines autres données sont transmises en toute sécurité à nos partenaires afin de pouvoir effectuer l’action requise. Cette action peut correspondre à la publication d’un avis sur smartphoto ou la réception d’un bon d’achat de notre réseau de partenaires. Ces informations sont transmises à des fins de comptabilité ou de sécurité. Pour cela, smartphoto s’appuie sur l’exécution d’un accord demandé par vos soins et, si nécessaire, sur votre consentement préalable.
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos Données à caractère personnel. Néanmoins, vous reconnaissez que la prestation de certains services devient impossible si vous refusez leur traitement.
- Catégorie 1 : votre adresse IP en vue d’entretenir et d'améliorer son site internet/son application et d'intégrer les Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes ne permettant pas de retrouver l'identité des personnes et entreprises spécifiques, avec comme base légale les intérêts légitimes de smartphoto, en vue d'améliorer en permanence son site internet/son application et ses services. L’adresse IP nous permet aussi de traiter des informations géographiques via Google. Nous retenons également vos préférences afin de pouvoir vous donner des conseils adéquats.
- Catégorie 2 : votre mot de passe et votre adresse courriel (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) en vue de gérer votre compte sur ce site internet/cette application, avec comme base légale l'exécution du contrat que vous avez demandé, et, si vous l'avez indiqué, l'envoi de marketing direct également, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale pour la livraison, le paiement et la facturation des produits que vous avez commandés, avec comme base légale la prestation d’un service que vous avez demandé. A chaque nouvelle commande, vous avez la possibilité d’autoriser ou non la sauvegarde de vos données de paiement. Nous les conservons en tant que service supplémentaire pour vous si tel est votre souhait.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel en vue de vous envoyer du marketing direct, des newsletters, des offres spéciales et promotions, avec comme base légale votre consentement explicite préalable.
- Catégorie 5 : les photos que vous sauvegardez sur votre compte ou que vous téléchargez pour la fabrication des produits.
- Catégorie 6 : cookies, voir article 9 pour un complément d’information.
- Catégorie 7 : votre adresse IP, adresse courriel et certaines autres données sont transmises en toute sécurité à nos partenaires afin de pouvoir effectuer l’action requise. Cette action peut correspondre à la publication d’un avis sur smartphoto ou la réception d’un bon d’achat de notre réseau de partenaires. Ces informations sont transmises à des fins de comptabilité ou de sécurité. Pour cela, smartphoto s’appuie sur l’exécution d’un accord demandé par vos soins et, si nécessaire, sur votre consentement préalable.
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos Données à caractère personnel. Néanmoins, vous reconnaissez que la prestation de certains services devient impossible si vous refusez leur traitement.
3.2. Marketing direct :
Les Données à caractère personnel seront également utilisées à des fins de marketing direct, dès lors que vous avez donné votre consentement.
Si vous figurez déjà dans notre liste de destinataires de communications marketing sous forme électronique, smartphoto peut utiliser vos Données à caractère personnel pour l'envoi de marketing direct concernant smartphoto et ses services.
Vous pouvez très facilement retirer votre consentement à tout moment, sans devoir vous justifier et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription prévu à cet effet, figurant au bas de chaque courriel promotionnel. Vous pouvez également envoyer un e-mail à service.fr@smartphoto.ch ou un courrier postal à l’adresse suivante :
smartphoto
Service clientèle
Salinenstrasse 59
4133 Pratteln
Suisse
Si vous figurez déjà dans notre liste de destinataires de communications marketing sous forme électronique, smartphoto peut utiliser vos Données à caractère personnel pour l'envoi de marketing direct concernant smartphoto et ses services.
Vous pouvez très facilement retirer votre consentement à tout moment, sans devoir vous justifier et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription prévu à cet effet, figurant au bas de chaque courriel promotionnel. Vous pouvez également envoyer un e-mail à service.fr@smartphoto.ch ou un courrier postal à l’adresse suivante :
smartphoto
Service clientèle
Salinenstrasse 59
4133 Pratteln
Suisse
3.3. Transmission à des tiers :
Smartphoto ne transmettra jamais vos Données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, à l’exception:
- des sociétés directement ou indirectement liées à smartphoto pour fournir les services demandés (comme la livraison des produits commandés) ;
- des sociétés avec lesquelles smartphoto a conclu un partenariat, telles qu’un réseau de partenaires délivrant des bons d’achat ou une plateforme d’évaluation. Les données transmises à ces tiers sont dûment protégées par des mesures appropriées telles que le cryptage ou la pseudonymisation, de sorte que votre vie privée est constamment protégée.
Smartphoto mettra toute mesure raisonnable en oeuvre pour vous tenir informé avant de communiquer vos données à des tiers selon les conditions pré-citées, tout en admettant que cela n'est pas possible ni praticable en toutes circonstances.
Smartphoto vous informe qu’elle importera vos données de contact vers Facebook pour vous envoyer des messages publicitaires depuis notre page Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises à Facebook, vous pouvez vous y opposer.
Par ailleurs, smartphoto ne vendra ni ne louera en aucun cas vos Données à caractère personnel à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition à des fins commerciales d'aucune autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.
- des sociétés directement ou indirectement liées à smartphoto pour fournir les services demandés (comme la livraison des produits commandés) ;
- des sociétés avec lesquelles smartphoto a conclu un partenariat, telles qu’un réseau de partenaires délivrant des bons d’achat ou une plateforme d’évaluation. Les données transmises à ces tiers sont dûment protégées par des mesures appropriées telles que le cryptage ou la pseudonymisation, de sorte que votre vie privée est constamment protégée.
Smartphoto mettra toute mesure raisonnable en oeuvre pour vous tenir informé avant de communiquer vos données à des tiers selon les conditions pré-citées, tout en admettant que cela n'est pas possible ni praticable en toutes circonstances.
Smartphoto vous informe qu’elle importera vos données de contact vers Facebook pour vous envoyer des messages publicitaires depuis notre page Facebook. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises à Facebook, vous pouvez vous y opposer.
Par ailleurs, smartphoto ne vendra ni ne louera en aucun cas vos Données à caractère personnel à des tiers, ne les distribuera ni ne les mettra à disposition à des fins commerciales d'aucune autre manière, sauf comme décrit ci-dessus ou moyennant votre autorisation préalable.
3.4. Exigences légales :
Dans de rares cas, il peut arriver que smartphoto doive dévoiler vos Données à caractère personnel en vertu d'une ordonnance du tribunal ou pour satisfaire à une législation ou à des règlements contraignants. smartphoto s’efforcera dans la mesure du possible de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.
Article 4 – Durée du traitement
Nous traitons et conservons les Données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre vous et smartphoto.
- Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP pour la durée de votre visite sur le site internet/l’application.
- Catégorie 2 : votre adresse courriel et votre mot de passe (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) sont enregistrés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale communiqués dans le cadre de la commande sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel est conservée pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 5 : toutes les images que vous avez téléchargées en utilisant votre compte sont conservées 24 mois. Si une (nouvelle) commande est passée, vos images sont à nouveau conservées 24 mois. Si des images ont été téléchargées ou utilisées pour une commande sans passer par votre compte, celles-ci sont conservées un mois.
- Catégorie 6 : cookies, voir article 9.
- Catégorie 7 : ces données sont conservées pendant une durée limitée, conformément au contrat que smartphoto a conclu avec son partenaire.
- Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP pour la durée de votre visite sur le site internet/l’application.
- Catégorie 2 : votre adresse courriel et votre mot de passe (ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel que vous avez volontairement indiquée dans votre profil) sont enregistrés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 3 : vos prénom, nom et adresse postale communiqués dans le cadre de la commande sont conservés pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 4 : votre adresse courriel est conservée pour la durée de la relation commerciale.
- Catégorie 5 : toutes les images que vous avez téléchargées en utilisant votre compte sont conservées 24 mois. Si une (nouvelle) commande est passée, vos images sont à nouveau conservées 24 mois. Si des images ont été téléchargées ou utilisées pour une commande sans passer par votre compte, celles-ci sont conservées un mois.
- Catégorie 6 : cookies, voir article 9.
- Catégorie 7 : ces données sont conservées pendant une durée limitée, conformément au contrat que smartphoto a conclu avec son partenaire.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d’accès et de consultation :
Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos Données à caractère personnel, et de l'usage qu'en fait smartphoto.
5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :
Vous êtes libre de communiquer ou non vos Données à caractère personnel à smartphoto. Par ailleurs, vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos Données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communiquer vos Données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de vos Données à caractère personnel, certains produits ne seront pas livrables et certains services ne pourront être fournis. Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel.
5.3. Droit d’opposition :
Vous bénéficiez également du droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez par exemple vous opposer à ce que smartphoto importe vos Données dans Facebook en vue de vous envoyer des publicités. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de mentionner le motif de votre refus.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous pouvez par exemple vous opposer à ce que smartphoto importe vos Données dans Facebook en vue de vous envoyer des publicités. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de mentionner le motif de votre refus.
5.4. Droit de libre transfert des Données à caractère personnel :
Vous avez le droit d’obtenir vos Données à caractère personnel que traite smartphoto sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.
5.5. Droit de retrait du consentement :
Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
5.6. Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par courriel à l’adresse service.fr@smartphoto.ch soit par courrier postal à l’adresse suivante (à condition que vous puissiez vous identifier en tant que client) :
smartphoto
Service clientèle
Salinenstrasse 59
4133 Pratteln
Suisse
smartphoto
Service clientèle
Salinenstrasse 59
4133 Pratteln
Suisse
5.7. Droit de porter plainte :
Vous disposez du droit de porter plainte auprès de l’autorité locale de protection des Données à caractère personnel.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité pour protéger vos Données à caractère personnel. Ces mesures, appliquées sur le plan technique et organisationnel, ont pour but d'éviter la destruction, la perte, la falsification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des Données à caractère personnel collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.
6.2. En aucun cas, smartphoto ne peut être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation erronée ou illégitime des Données à caractère personnel par un tiers. Vous garantissez que vous avez reçu de manière légitime l'autorisation des personnes apparaissant sur les photos que vous avez envoyées ou téléchargées, que ces photos ne font pas l'objet de droits d’auteur et, si elles font l’objet de droits d’auteur ou d’un autre droit, que vous disposez de ces droits ; et que vous dédommagerez et prémunirez intégralement smartphoto contre tout recours de tiers contre smartphoto pour traitement illégitime des Données à caractère personnel.
6.3. Vous devez respecter à tout moment les règles de sécurité, entre autres en évitant tout accès non autorisé à vos identifiant et mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de nos services via votre ordinateur ou votre appareil mobile, de votre adresse IP, de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de ces données.
Article 7 – Accès par des tiers
7.1. Nous autorisons l'accès à vos Données à caractère personnel à nos collaborateurs habilités dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’une des finalités du traitement de vos données décrites dans le présent document.
7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en intégrant les principes de la présente Déclaration Générale de Confidentialité aux obligations contractuelles opposables aux collaborateurs et préposés.
7.3. Pour garantir un service optimal, notre service clientèle a accès à votre compte, exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services en votre faveur.
Article 8 – Déclaration à la Commission de la protection de la vie privée
Une déclaration de traitement des Données à caractère personnel a été faite auprès de l’Autorité belge de protection des données. Vous pouvez contacter cette autorité à tout moment,
- par courrier postal:
Autorité de protection des données
35 rue de la Presse
1000 Bruxelles - Belgique
- par téléphone:
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
- par courriel:
contact@apd-gba.be
- par courrier postal:
Autorité de protection des données
35 rue de la Presse
1000 Bruxelles - Belgique
- par téléphone:
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
- par courriel:
contact@apd-gba.be
Article 9 – Cookies
Pour tout savoir sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter la politique de gestion des cookies: La Politique de Gestion des Cookies
Article 10 – Intégration du Trustbadge Trusted Shops
Le Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher notre marque de confiance Trusted shops et encore pour proposer aux acheteurs des produits Trusted shops après une commande.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.Intégration du Trustbadge Trusted ShopsLe Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher l’ensemble des avis recueillis.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique. Protection Acheteurs Trusted Shops : Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.Intégration du Trustbadge Trusted ShopsLe Trustbadge Trusted Shops est inséré sur cette page pour afficher l’ensemble des avis recueillis.
Ces opérations servent à la protéger nos intérêts légitimes prépondérants dans une commercialisation optimale de nos produits dans le cadre d’une mise en balance des différents intérêts. Le Trustbadge et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard huit jours après la fin de votre consultation.
D’autres données à caractère personnel sont transmises – à Trusted Shops uniquement – si, à l’issue d’une commande, vous avez opté pour l’utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique. Protection Acheteurs Trusted Shops : Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.
Article 11 – BEA
Smartphoto transfère à BEA + Poly-Verlags AG, Brugg uniquement les points BEA que vous avez collectés chez smartphoto ainsi que le numéro de client BEA ou l’adresse courriel saisi(e) dans le champ correspondant sur notre page de confirmation de commande, et ce, via un service web sécurisé. Les points sont transférés après vérification de votre numéro de client BEA ou de votre adresse courriel enregistrée chez BEA. Vos données client enregistrées chez smartphoto ne sont pas communiquées à BEA. Il incombe à BEA de gérer toutes les données qui lui sont transférées dans le respect de la législation sur la protection des données. La politique de confidentialité de BEA s’applique.
Article 12 – Droit applicable et tribunal compétent
La présente Déclaration Générale de Confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit suisse. Seul le droit suisse s’applique.
Seuls les tribunaux responsables de la juridiction de l’entreprise responsable du traitement des Données à caractère personnel sont compétents en cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité.
En cas de conflit entre la version française et la version néerlandaise de la Déclaration Générale de Confidentialité, la version néerlandaise fait foi.
Seuls les tribunaux responsables de la juridiction de l’entreprise responsable du traitement des Données à caractère personnel sont compétents en cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente Déclaration Générale de Confidentialité.
En cas de conflit entre la version française et la version néerlandaise de la Déclaration Générale de Confidentialité, la version néerlandaise fait foi.
Empreinte
Le site http://www.smartphoto.ch/fr est géré par :
smartphoto AG
Salinenstrasse 59
CH-4133 Pratteln
Schweiz
TVA: CHE – 100.365.169
Téléphone : 0844 808 404
service.de@smartphoto.ch
http://www.smartphoto.ch/fr
smartphoto AG
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