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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version: septembre 2018
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à toutes les commandes d’articles Tchibo, à l’exception des bons d’achat et des offres de voyages, d’enchères, de coopérations et en cas de commandes commerciales de nos détaillants partenaires. À ces offres s’appliquent exclusivement les conditions générales de vente (CGV) du partenaire de coopération et contractuel respectif, lesquelles vous devez accepter séparément au cours de votre commande ou du contrat respectif sous-jacent à la relation commerciale.

1. Conclusion du contrat
Les contrats présents sur ce portail peuvent uniquement être conclus en allemand et en français.
La présentation de nos articles et prestations dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous soumettez une offre contraignante à notre égard, la société Tchibo (Suisse) SA, lorsque vous avez suivi toutes les étapes du processus de commande en ligne en y saisissant les informations demandées et après avoir cliqué, au cours de la dernière étape, sur le bouton « Acheter maintenant ». Après l’envoi de votre commande, nous vous envoyons un e-mail qui confirme la réception de votre commande et contient ses informations détaillées (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande ne représente pas une acceptation de votre offre: elle a uniquement pour but de vous informer que votre commande nous a bien été transmise. Nous pouvons accepter votre commande dans un délai de deux jours. Le contrat est conclu par le biais de la livraison des articles par nos soins.

2. Identité du partenaire contractuel
Le contrat est conclu avec nous, la société Tchibo (Suisse) SA, dans la mesure où rien d’autre n’est expressément spécifié:

Adresse:
Tchibo (Suisse) SA
Birkenweg 4
8304 Wallisellen – Suisse

Numéro d’identification des entreprises (IDE) et n° de TVA: CHE-109.317.975

Directeur général: Jürg Bodenmann

3. Procédure de commande / étapes menant à la conclusion du contrat
1. Commencez par placer les articles souhaités dans le panier.
2. En cliquant sur le bouton « Aller à la caisse », vous accédez à l’étape 2 de la commande et pouvez indiquer vos données. Vous avez ici la possibilité de vous connecter à votre compte client existant ou de fournir vos informations personnelles en tant que nouveau client. Vos données sont transférées de manière chiffrée.
3. Lors de l’étape 3, veuillez indiquer votre adresse de facturation et de livraison.
4. Choisissez ensuite la méthode de paiement de votre commande. En cliquant sur le bouton « Enregistrer et continuer », vous accédez à l’étape 5.
5. Veuillez y vérifier votre commande et l’envoyer en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Vous avez ainsi passé une commande ferme.
6. Vous recevrez dans les plus brefs délais une confirmation de réception de commande qui ne représente pas une acceptation de l’offre. Le contrat est uniquement conclu par le biais de la livraison des articles par nos soins.

4. Enregistrement du texte contractuel
Les données de votre commande sont stockées chez nous. Si vous souhaitez en disposez sur papier, vous pouvez imprimer la « confirmation de commande ». Celle-ci apparaît sur votre écran une fois que vous avez envoyé la commande. Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail, vous recevez en plus toutes les données importantes concernant votre commande par courrier électronique. Celles-ci peuvent également être imprimées. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez consulter vos données de commande à tout moment dans notre rubrique « Mon Tchibo » (connexion requise).

5. Droit d’échange et de retour
Vous pouvez renvoyer tous les articles achetés sur le site Internet Tchibo.ch sans restriction et sans indiquer de motif dans un délai de 3 mois à compter de la réception. Si vous exercez votre droit d’échange ou de retour dans les 3 mois après réception de la marchandise, le contrat de vente est annulé.
Vous trouverez l’adresse de retour sur le bon de retour joint à votre facture. Si vous ne disposez pas du bon de retour, veuillez expédier la marchandise à l’adresse suivante:

Retour
Service des commandes Tchibo
Wanistrasse 5
8422 Pfungen – Suisse

Le délai est considéré comme respecté dès lors qu’une demande de retour nous est parvenue dans ce délai par e-mail, par téléphone ou par courrier:

E-mail service@tchibo.ch
Téléphone 0800 22 44 44

Adresse:
Service des commandes Tchibo
Boîte postale
8021 Zurich – Suisse

En cas de retour, l’annulation du contrat de vente et le remboursement des sommes déjà réglées n’auront lieu qu’après réception de la marchandise.
Si les articles présentent des traces d’utilisation ou des dommages lors du retour, nous nous réservons le droit de demander une indemnisation.
Vous trouverez dans votre colis tous les documents nécessaires au renvoi ainsi que le bon de livraison.

Merci de respecter les points suivants:
- Veuillez toujours nous renvoyer l’article complet dans son emballage d’origine afin de garantir un traitement rapide.
- Afin d’améliorer notre service, veuillez joindre au colis le bon de retour sur lequel vous aurez indiqué une raison de ce renvoi.
- Pour vos renvois, utilisez impérativement l’autocollant de retour et faites tamponner le récépissé de retour par la poste.
- Si vous payez sur facture et souhaitez retourner un ou plusieurs articles commandés, déduisez simplement le montant des articles retournés du montant total de la facture.

6. Prix et livraisons
Tous les prix sont en francs suisses, contiennent la TVA légale et n’incluent pas les éventuels frais de port. Le prix valide est celui en vigueur au moment de la commande. Nous livrons dans la limite des stocks disponibles. La livraison est effectuée uniquement en Suisse et au Liechtenstein.

Nous vous informons quant à nos délais de livraison au cours de la procédure de commande respective. Si le délai de livraison qui y est indiqué ne peut être respecté ou si vos articles commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons par e-mail. En cas d’indisponibilité des marchandises commandées, nous vous rembourserons les sommes déjà payées dans les plus brefs délais. Une livraison partielle est exceptionnelle et n’a lieu que si cela est acceptable pour vous.

7. Frais d’envoi
Sur tchibo.ch, votre participation aux frais d’envoi dépend généralement du montant de votre commande et s’élève à CHF 6,95 maximum pour la livraison à une adresse en Suisse et au Liechtenstein. Ce montant ne couvre qu’une partie des frais de port/de fret et d’emballage, le reste est pris en charge par Tchibo. Dans des cas exceptionnels, nous sommes obligés de vous facturer une participation forfaitaire plus élevée. Nous vous en informerons en conséquence. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, l’expédition devait se faire en plusieurs étapes, la participation aux frais de port ne sera bien entendu facturée qu’une seule fois. Les frais de port sont offerts pour les commandes d’un montant supérieur à CHF 30,00 en Suisse et au Liechtenstein.

8. Garantie / Responsabilité des défauts
Les prétentions légales s’appliquent pour tous les défauts survenant sur la marchandise achetée pendant le délai de garantie légal de deux ans.

9. La garantie Tchibo
Pour certains de nos articles, la société Tchibo GmbH, Überseering 18, D-22297 Hambourg, prend en charge une garantie. Les produits concernés, leur période de garantie respective et les conditions de garantie sont disponibles dans la description du produit. En cas de garantie, vous trouverez l’interlocuteur compétent pour l’article dans les documents fournis avec le colis livré. Si ces documents ne sont pas disponibles ou s’il ne s’agit pas d’un article technique, veuillez contacter notre service client:

E-mail service@tchibo.ch
Téléphone 0800 22 44 44
(gratuit)

Adresse:
Service client Tchibo
Boîte postale
8021 Zurich – Suisse

Vos droits légaux ne sont pas limités par la garantie qui vous est accordée. Après calcul individuel, les réparations non couvertes par la garantie peuvent être effectuées par le centre de réparation à vos frais et à prix coûtant.

10. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Tchibo (Suisse) SA jusqu’à réception complète du montant dû. Vous autorisez Tchibo (Suisse) SA à enregistrer la réserve de propriété en votre nom et à vos frais auprès du registre compétent. Si Tchibo (Suisse) SA devait faire valoir sa réserve de propriété à votre encontre, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais d’enregistrement de la réserve de propriété.

11. Paiements, échéances, retard de paiement, contrôle de solvabilité/scoring
Le paiement des marchandises s’effectue au choix par paiement anticipé, sur facture, via PostFinance, PayPal ou par carte de crédit. Nous nous réservons le droit, dans certains cas, d’exclure certains modes de paiement ou d’utiliser le paiement anticipé, la carte de crédit ou PayPal. La société Tchibo (Suisse) SA est autorisée à prélever des suppléments sur certains modes de paiement. Il n’est malheureusement pas possible de régler une commande en nous envoyant des espèces ou un chèque. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte.
Lors d’un paiement sur facture, vous vous engagez à régler le montant de la facture dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture avec l’expédition de la marchandise. Pour ce faire, nous vous prions d’utiliser le bordereau de paiement joint à la facture. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez effectuer un virement du montant dû sur le compte suivant:
Postfinance: n° de compte 40-579631-8
Indiquez votre numéro de référence de paiement en tant que motif du virement.
Lors d’un paiement par carte de crédit, le débit est effectué après expédition de la marchandise.
Dans le cas d’éventuels retours, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
Si vous veniez à prendre du retard dans vos paiements, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de recouvrement d’un montant de maximum CHF 10,- par rappel.
Vous trouverez plus d’informations concernant les modes de paiement sur: https://www.fr.tchibo.ch/modes-de-paiement

Afin de préserver nos intérêts fondés, nous nous réservons le droit de faire effectuer un contrôle de solvabilité automatisé dans le cadre du processus de commande, sur la base d'une analyse statistique (scoring) reconnue du point de vue scientifique. Dans ce but, nous pouvons transférer des données de clients à des tiers. Cela nous aide à minimiser les risques de non-paiement. Dans le cadre de l’évaluation par scoring, nous utilisons des informations d’adresse en plus des données fournies pour la réalisation de la commande.

12. Particularités lors d’une commande à l’essai dans une filiale ou chez l’un de nos détaillants partenaires
Si vous sélectionnez une filiale Tchibo comme adresse de livraison ou si vous commandez avec l’aide de l’un de nos détaillants partenaires chez ce dernier, la commande est uniquement « à l’essai », vous n’êtes pas obligé de l’accepter. La commande à l’essai n’engendre aucun frais de port pour vous. La marchandise vous est réservée pendant sept jours. Le délai commence dès la réception de la marchandise dans le point de vente correspondant Lorsque vous venez chercher les articles commandés, vous pouvez décider de les acheter ou non. Le contrat est conclu uniquement dans le point de vente. Le paiement de la marchandise a lieu dans nos filiales en espèces ou avec votre carte EC ou de crédit (VISA/Mastercard) dans le point de vente; chez nos détaillants partenaires, le paiement a lieu selon les modes de paiement disponibles chez lui. La marchandise achetée en filiale peut être retournée dans une filiale de votre choix, dans le délai fixé lors de l’achat. La marchandise achetée chez l’un de nos détaillants partenaires peut uniquement être retournée chez ce même détaillant partenaire.

13. Communication électronique
Vous consentez à ce que la communication liée au contrat, notamment la remise de la facture, puisse avoir lieu sous forme électronique, par e-mail par exemple.

14. Sites Internet reliés (liens)
Toutes les redirections sont entièrement protégées par des normes de sécurité. Certains liens présents sur la page www.tchibo.ch mènent vers des sites Internet de tierces personnes. Ceux-ci ne sont aucunement sous l’influence de Tchibo (Suisse) SA. C’est pourquoi Tchibo (Suisse) SA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites Internet ainsi que pour les offres et prestations de services qui y sont éventuellement proposées.

15. Choix du droit applicable
Le droit substantiel suisse s’applique. L’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, aussi appelé Convention de Vienne) est exclue.

16. Identification fournisseur
Tchibo (Suisse) SA
Tél.: +41 43 233 45 00
Birkenweg 4
8304 Wallisellen – Suisse

Numéro d’identification des entreprises (IDE) et n° de TVA: CHE-109.317.975

Directeur général: Jürg Bodenmann

17. Contact / plaintes
Veuillez adresser toutes questions éventuelles concernant votre commande ou des plaintes à:

Par e-mail: service@tchibo.ch
Par téléphone au service clientèle
Tchibo:
Tél.: 0800 22 44 44
(gratuit)

Par courrier à:
Service client Tchibo
Boîte postale
8021 Zurich – Suisse

18. Protection des données
Vous trouverez nos dispositions de protection des données sous le lien https://www.fr.tchibo.ch/protection-des-donnees